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Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site LByCj.com a été mise en place par la société Cj couture, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web LByCj.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Cj couture dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Notice légale permettant une identification précise de la société Cj couture

  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

  • Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

  • L’existence d'un droit de rétractation

  • La durée de validité de l'offre ou du prix

  • Les conditions de résiliation du contrat

  • L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ DES CGV

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 ARTICLE 2 : OBJET DES CGV

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Cj couture au consommateur.

 ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Cj couture.

ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cj couture dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

8-a : La société Cj couture présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Cj couture ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les offres, réductions et promotions ne sont pas cumulables entre elles et sont uniquement valables sur le site et non en boutique.

Les articles ne sont pas destinés aux nourrissons et aux enfants. 

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix sont garantis au jour de la commande dans la limite toujours des stocks disponibles. 

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS

Pour tout problème concernant un achat sur le site ou pour demande de renseignements complémentaires, l’internaute définit comme l’acheteur potentiel peut contacter le service client via l’adresse mail suivante : laetitia.bianchi@cjcouture.fr ou au 03 82 34 12 22.

Le service clients est ouvert du Lundi au Vendredi selon les horaires suivants : 9H-12H et 14H–18H. 

 

ARTICLE 11 : MOT DE PASSE ET NOM D’UTILISATEUR 

Un mot de passe et un nom d’utilisateur seront demandés au client lors de l’inscription sur le site LByCj.com et aucune passation de commande ne pourra se faire sans cela.

Le mot de passe et le nom d’utilisateur valent preuve de l’identité du client, l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire et ont valeur de signature électronique.

Le client est le seul responsable de son mot de passe et de son identifiant.  

Pour passer commande, le Client devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide et un mot de passe.

ARTICLE 12 : LES STOCKS

Les articles et les offres proposés ne sont valables que lors de la période de présentation sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si l’article n’est plus disponible un mail et/ou un contact téléphonique sera engagé au plus vite avec le client.

Le client se verra alors proposé plusieurs solutions : remplacer l’article par un autre article de son choix disponible en stock, attendre un réassort (si cela est possible), obtenir un avoir ou annuler sa commande et demander le remboursement.

Le remboursement se fera par chèque bancaire dans les 30 jours à compter de la demande écrite par le client.

   

ARTICLE 13 : LE PAIEMENT

Le prix facturé au client correspond au prix indiqué sur la confirmation de commande. Le paiement peut se faire par carte bancaire, par virement bancaire et par compte PayPal. Le contre remboursement n’est pas accepté ainsi que les chèques cadeaux de style CADHOC (… etc).

LByCj.com se réserve le droit d’annuler toute commande passée qui ne serait pas en mesure d’être payée ou en cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site CJ Couture.

Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes bleues, Visa et Mastercard. La carte American Express n’est pas acceptée.

Pour le règlement, le client est redirigé vers le terminal de paiement électronique sécurisé du Crédit Mutuel. Les serveurs sont en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Ce système permet de ne faire transiter réellement aucune donnée sur le web, garantissant la sécurité des transactions et paiement.

En cas de refus de paiement des centres concernés, la commande sera annulée automatiquement et le client prévenu par mail.

Par compte PayPal

Les informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude :

Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue les transactions sans jamais communiquer de données bancaires aux bénéficiaires, l’adresse email et le mot de passe suffisent.

De plus, PayPal offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse du compte d’un client et rembourse dans le cas échéant.

Par virement bancaire

Les coordonnées bancaires de la boutique LByCj.com sont disponibles sur le site et/ou peuvent être adressées à l’acheteur potentiel sur simple demande par e-mail ou courrier postal. L’entreprise CJ Couture ne prend en aucun cas en charge les éventuels frais bancaires liés au virement. La commande sera envoyée à réception du règlement complet.

 

ARTICLE 14 : RETOUR

Seuls seront repris les articles renvoyés à l'état neuf, non portés, non lavés et portant l’étiquette d’origine. Si une des conditions n’est pas acceptée, l’article ne sera remboursé, ni échangé.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

 

ARTICLE 15 : LA LIVRAISON

Tous les articles achetés sur le site LByCj.com sont contrôlés avant envoi et partent en parfait état. En cas de détérioration de l’emballage du colis (trous, bosses, scotch déchiré…), le client doit en faire part au transporteur et si nécessaire à la société CJ Couture par mail : laetitia.bianchi@cjcouture.fr

Frais de livraison

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. En détail :

  • Commande inférieure à 100€ en France métropolitaine : 7.90€

  • Commande supérieure à 100€ en France métropolitaine : frais de livraison offerts

  • Commande inférieure à 400€ en Europe : 15€

  • Commande supérieure à 400€ en Europe : frais de livraison offerts

  • Commande inférieure à 400€ dans le monde : 20€

  • Commande supérieure à 400€ dans le monde : frais de livraison offerts

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Envoi
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des articles et frais de transport.
Les articles voyagent aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur.


Mode de livraison

La livraison se fait en Colissimo à travers La Poste.

Sur demande du client la société CJ Couture peut passer par d’autres transporteurs (TNT, UPS.) néanmoins les frais supplémentaires à ceux demandés sont à la charge du client.

Délais de livraison

Le délai de livraison varie selon les pays de livraison. Lors du dépôt du colis à la Poste, le suivi de colis se fait sur le site www.colissimo.fr et le délai de livraison engage la responsabilité unique de la Poste. LByCj.com décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des articles du fait des services postaux ou des moyens de transport.

ARTICLE 16 : GARANTIE D’ACHAT

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Dans tous les cas, LByCj.com ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société LByCj.com est systématiquement limitée à la valeur de l’article mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers le producteur de l’article.

 

ARTICLE 17 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le droit de rétractation s'adresse aux personnes physiques non professionnelles. Conformément aux articles L. 120-21 du Code de la Consommation, si votre article ne vous convenait vous jouissez d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la date de réception de votre colis.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès de la boutique Cj Couture par courrier, envoyé au 5 Rue du Forgeron - Zone du Linkling 2, 57180 Terville, ou sur le site LByCj.com à partir de votre compte client, en accédant à la commande concernée puis à la rubrique « retour échange ».

Le client a le choix de demander soit l’échange de l’article par un autre article en stock, soit le remboursement des sommes versées. A défaut d’avis du client, c’est le remboursement qui s’appliquera automatiquement.

Cj Couture remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit par Cj Couture. Le remboursement pourra également se faire par chèque bancaire toujours dans un délai de 30 jours.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, les frais de retours des produits sont à la charge du Client.

L'article ne doit pas être porté, ni altéré, et doit avoir conservé toute étiquette d'origine.

Au-delà de ce délai de 14 jours franc, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

 

MISE À JOUR

Les CGV ont été mises à jour le 27/11/2018.